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Règlements par adresse

Règlements par adresse
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Destiné aux professionnels comme aux citoyens, l’outil Règlements par adresse permet de consulter les règlements d’urbanismes propres à une adresse spécifique.

Qu'est-ce que Règlements par adresse?

Cet outil permet d’effectuer une recherche par adresse ou par numéro de lot pour connaitre les règlements d’urbanisme applicables à cette localisation. Voici les informations accessibles par cette plateforme :

  •          Grille des usages et normes
  •          Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
  •          Plan particulier d’urbanisme (PPU)
  •          Normes d’affichage commercial
  •          Dispositions particulières du chapitre 9 du règlement de zonage

Cliquez ici pour accéder à la plateforme Règlements par adresse

 

Comment utiliser Règlements par adresse ? Voir Fermer

 

Il suffit de saisir une adresse civique ou un numéro de lot pour obtenir les informations correspondantes.

À qui s'adresse Règlements par adresse ? Voir Fermer

Les données contenues dans cette plateforme peuvent être utiles autant aux particuliers qu'aux professionnels du monde de l'urbanisme : urbanistes, architectes, arpenteurs-géomètres, promoteurs immobiliers, notaires, etc.

  • Règlements

    Règlements

    La Ville de Candiac met à la disposition de ses citoyens une liste des règlements en vigueur. Ces informations résument les grandes lignes des règlements municipaux.

    En savoir plus

  • Certificats et permis

    Avant d'entreprendre votre projet de construction ou de rénovation, il existe un certain nombre d'étapes à respecter afin de s'assurer que les travaux à effectuer soient conformes avec les lois, les règlements et les normes de construction en vigueur.

    En savoir plus