Votre demande doit être adressée au responsable de l'accès aux documents. Seule une demande écrite est susceptible de révision en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Vous pouvez acheminer votre demande :

• par courriel :  [email protected]
• par télécopieur : 450 444-6078
• par courrier ou en personne :

Services juridiques
100, boulevard Montcalm Nord
Candiac (Québec)
J5R 3L8

• lundi au jeudi : 8 h 30 à 12 et 13 h à 16 h 30
• vendredi : 8 h 30 à13 h

Votre demande doit comprendre les renseignements suivants :

• Nom, prénom
• Adresse complète
• Numéro de téléphone ou adresse courriel
• Identification précise du document demandé

La responsable de l'accès dispose d’un délai de vingt jours, à partir de la réception de la demande pour rendre une décision, soit l’acceptation ou soit le refus de donner accès aux documents demandés.

Le droit d'accès à un document est gratuit s'il s'exerce par consultation sur place pendant les heures habituelles de travail. Si le demandeur désire obtenir copie d'un document auquel il a accès, il devra en assumer les frais exigibles.

La consultation des documents a lieu durant les heures normales d’ouverture des bureaux de l’hôtel de ville (100, boulevard Montcalm Nord).

Heures d'ouverture:

• du lundi au jeudi : 8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h 30
• vendredi : 8 h 30 à 13 h