Ville de Candiac - Règlements

Abattage d'un arbre Voir Fermer

Un certificat d'autorisation est nécessaire pour abattre un arbre ayant un diamètre de plus de 10 cm à hauteur de poitrine. La demande de permis doit être adressée au Service de l'urbanisme. Des frais pour la demande de permis sont applicables et varient en fonction de l’usage de la propriété. Il est possible de présenter une demande de permis en ligne via notre site Internet sous la rubrique Demande de permis.

Pour plus d’informations, veuillez communiquer avec le Service de l'urbanisme (450-444-6050).

Animaux Voir Fermer

Licence obligatoire et nombre d'animaux de compagnie par habitation

Les municipalités se trouvant sur le territoire de la MRC de Roussillon ont adopté un règlement intermunicipal relatif aux animaux en 2016 concernant la licence. En vertu de celui-ci, la licence est obligatoire pour les chiens et les chats depuis le 1^er août 2016 ($).

Il est interdit de garder, de maintenir ou de posséder dans une même unité d’habitation ou sur une même propriété :

Plus de quatre (4) chats ou chiens ou micro-cochon, mais jamais plus de deux (2) chiens, jamais plus de deux (2) chats et jamais plus qu’un (1) micro-cochon ou plus de huit (8) animaux domestiques, toutes espèces permises confondues, à l’exception des poissons; Toutefois lorsqu’un ou plusieurs de ces animaux est un chien-guide ou d’assistance en garde permanente ou en famille d’accueil dans une unité d’habitation, le nombre maximal de chien peut être porté à trois (3).

La licence est renouvelable chaque année, selon la date de l'achat. Il suffit de remplir le formulaire et de procéder au paiement sur la plateforme de la SPCA.

Les bienfaits de la licence

S’il porte une médaille en règle, le chien ou le chat trouvé errant sera gardé en fourrière durant cinq jours (suivant l’envoi d’un avis à son propriétaire) plutôt que trois jours s’il n’en porte aucune.

L’attribution de licences permet également à la municipalité d’évaluer précisément la population animale sur son territoire et de mieux cibler les besoins spécifiques des citoyens propriétaires d’un animal de compagnie. Elle permet le respect de la règlementation sur le nombre maximum d’animaux par foyer et contribue ainsi à l’harmonie des relations entre citoyens quant aux animaux de compagnie.

Suspension de l’arrivée de nouveaux pitbulls

Depuis le 1^er août 2016, et jusqu’à ce qu’un consensus soit obtenu au niveau provincial, la Ville de Candiac suspend l’arrivée de nouveaux pitbulls sur son territoire (incluant les croisements). En somme, tout propriétaire actuel de pitbull doit obligatoirement se procurer une licence, ce qui permet à la Ville de détenir un registre à jour des chiens de cette race sur son territoire.

Chiens sur le domaine public

Plusieurs citoyens ont signifié leur malaise face aux chiens de grande taille sur le domaine public. En réponse à ces inquiétudes, la Ville de Candiac impose, depuis le 1^er août, le port du licou ou du harnais, au choix, pour tous les chiens de 20 kg et plus. Les pitbulls doivent quant à eux porter une muselière, peu importe leur poids.

Utilisation du parc canin

La porte d’accès au parc canin doit demeurer fermée en tout temps.
Le gardien du chien doit tenir son animal en laisse jusqu’à ce qu’il se trouve à l’intérieur du parc.
Le gardien du chien doit immédiatement ramasser les matières fécales de son animal et en disposer de manière hygiénique dans les poubelles situées près de l’entrée du parc.
Le gardien du chien doit avoir le contrôle continu de son animal tant à l’extérieur qu’à l’intérieur du parc. Les chiens en rut et ceux dont le comportement est agressif ou dominateur doivent être surveillés en tout temps par leur gardien et porter une muselière ou être tenus en laisse, si requis.
Les chiens doivent obligatoirement porter une licence valide et il est fortement recommandé que ceux-ci soient vaccinés.
Le gardien du chien ne peut avoir qu’un seul chien sous sa responsabilité.
L’accès au parc canin n’est pas recommandé aux enfants de 12 ans et moins et le gardien du chien doit être âgé de 14 ans ou plus.
Le gardien du chien est entièrement responsable de tous les incidents qui pourraient survenir à l’intérieur du parc. La Ville de Candiac ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages et/ou blessures subis par des personnes ou des animaux.

Animaux non domestiques

Il est interdit de nourrir tout animal sauvage pour des raisons de sécurité et de protection. Les nourrir pourrait provoquer des risques pour l'environnement et pour la santé, ainsi que contribuer à modifier leur comportement naturel. Pour plus amples détails concernant la réglementation, référez-vous au chapitre 6 du Règlement 1018 relatif aux animaux.

Arrosage et utilisation de l'eau potable Voir Fermer

Pendant la période estivale entre le 1^er avril et le 30 septembre inclusivement.

Arrosage manuel de la végétation est permis entre 20 h et 23 h, les jours suivants :

i. Les jours pairs pour l’occupant d’une habitation dont l’adresse est un chiffre pair;

ii. Les jours impairs pour l’occupant d’une habitation dont l’adresse est un chiffre impair.

Arrosage automatique de la végétation est permis entre 3 h et 6 h les mercredis seulement.

Arrosage mécanique de la végétation est permis entre 20 h et 23 h les mercredis.

Arrosage d’un nouveau couvre-sol ou nouvel aménagement - Un permis est requis au montant de 25 $, le permis est valide pour une durée maximale de six (6) jours consécutifs. Le permis donne le droit à l’arrosage pendant la journée de la pose (ensemencement) pour une durée maximale de 4 h et entre 20 h et 23 h les jours subséquents du permis. Visitez la section Demande de permis en ligne.

Remplissage partiel d’une piscine ou d’un spa et le remplissage complet d’un spa à l’aide d’un boyau et sous surveillance sont permis entre 20 h et 23 h les jours suivants :

i. Les jours pairs pour l’occupant d’une habitation dont l’adresse est un chiffre pair;

ii. Les jours impairs pour l’occupant d’une habitation dont l’adresse est un chiffre impair.

L’arrosage manuel pour le lavage des véhicules et des murs extérieurs d’un bâtiment est permis entre 9 h et 17 h, les samedis et dimanches.

L’utilisation de l’eau potable pour le lavage des surfaces minéralisées telles que les entrées charretières, les trottoirs et allées, les patios est interdite en tout temps.

Il est strictement interdit d’utiliser l’eau potable pour faire fondre la neige ou la glaces.

À compter du 1^er avril 2026, plusieurs normes de conformité devront être mises en place, en lien avec les bassins paysagers, les systèmes d’arrosage automatique et autres, pour connaître les différentes dispositions, nous vous recommandons de consulter le Règlement 1025 concernant l’utilisation de l’eau potable.

Nous vous recommandons de consulter le Règlement 1025 concernant l’utilisation de l’eau potable.

Bi-génération Voir Fermer

L'aménagement d'un logement intergénérationnel est autorisé, à titre d’usage complémentaire, dans toutes les zones qui autorisent les habitations unifamiliales en structure isolée. Consultez le règlement complet pour en connaitre davantage.

Document PDF :
Bi-génération

Bon voisinage Voir Fermer

Bruit

Sous certaines réserves, tout bruit excessif produit ou occasionné de quelque façon que ce soit, par toute personne ou toute chose, meuble ou immeuble sous sa garde ou responsabilité, est interdit.

Éclairage

Il est interdit d'utiliser ou de permettre que soit utilisée toute lumière, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un immeuble, installée de façon telle que le faisceau lumineux soit projeté ou dirigé ou se réfléchisse de manière à troubler la circulation, la tranquillité publique, le confort ou la jouissance paisible de la propriété dans le voisinage.

Odeurs

Constitue une nuisance et est prohibé le fait, pour toute personne, que soit occasionnée, permise ou tolérée, de quelque façon que ce soit, toute émanation nocive ou substance nauséabonde portant atteinte à la sécurité ou la santé publique ou de nature à troubler la paix, le confort ou la jouissance paisible des propriétés dans le voisinage.

Pour plus de détails, consultez la codification administrative du règlement 1010 concernant les nuisances, la paix et le bon ordre.

Cigarette, vapotage et cannabis Voir Fermer

Au Québec, la Loi concernant la lutte contre le tabagisme et la Loi encadrant le cannabis balisent l'usage la cigarette et des autres produits du tabac, y compris les cigarettes électroniques et le cannabis. Les règles décrites ci-dessous s’appliquent donc au tabac, aux cigarettes électroniques (vapoteuse) et au cannabis.

Il est interdit de fumer à 9 mètres de la porte d’un endroit public où il est normalement interdit de fumer. L’interdiction s’applique aussi aux fenêtres et aux prises d’air de cet endroit. Par exemple, il est interdit de fumer à neuf mètres de la porte d’un hôpital, de la fenêtre d’une garderie ou de la prise d’air d’un restaurant.
Même dans un parc où il est permis de fumer, vous ne pouvez pas le faire à moins de 9 mètres d’une aire de jeu destinée aux enfants (jeux d’eau, pataugeoire, skatepark). Même chose sur un terrain sportif (terrain de baseball, une patinoire extérieure ou une piscine extérieure).

Il est interdit de fumer du cannabis partout où il est déjà interdit de fumer ou vapoter du tabac. Il est également interdit de fumer dans l’aire d’attente d’un transport collectif, sur une bicyclette ou dans une voiture.

Clapet anti-retour et inondation Voir Fermer

Le clapet anti-retour, ou soupape de retenue, est obligatoire dans tous réseaux de plomberie là où le réseau d’égout sanitaire existe, et ce, depuis 1993 à Candiac. D'ici le 5 juin 2020, les propriétaires d’immeubles devront s’assurer de respecter cette réglementation (mise à jour du Règlement 5003-003). Les citoyens qui n'auront pas de clapet à compter du 5 juin 2020 devront assumer tous risques relatifs à l’installation et à l’entretien de ce dispositif.

Les soupapes de retenue protègent contre un potentiel refoulement des égouts et doivent donc être installées sur tous les branchements de la tuyauterie d’évacuation d’un immeuble (exemples : drains de fondation, puisards, renvois de plancher, etc.). Un dispositif adapté aux besoins propres de l'habitation et installé correctement peut prévenir un refoulement et réduire considérablement le risque d'inondation d'un sous-sol. Munir sa résidence d’un système anti-refoulement fonctionnel est avant tout une mesure de prévention et permet d’éviter des dommages considérables.

L’installation et l’entretien des soupapes sont sous la responsabilité du propriétaire qui doit s’assurer du bon fonctionnement en tout temps. Les dispositifs anti-refoulement nécessitent un entretien périodique et doivent être exempts de débris pour bien fonctionner (voir Règlement 5003-003). Pour en savoir davantage à ce sujet, veuillez vous reporter aux recommandations du fabricant ou consulter votre installateur. De plus, si vous n'êtes pas certain de posséder des clapets anti-retour, veuillez communiquer avec un plombier.

Pour de plus amples détails sur les clapets anti-retour, consultez les liens suivants:

Bonnes pratiques – Plomberie [Régie du bâtiment du Québec]

Clapet anti-retour : un aller simple pour les eaux usées [CAA Québec]

Refoulement des eaux usées dans le sous-sol : une solution existe [CMMTQ]

Inondation

En cas d'inondation de votre sous-sol, veuillez aviser le Service des travaux publics sans tarder. Une lettre de réclamation, s'il y a lieu, doit être envoyée au Service du greffe, dans les quinze jours suivant l'incident.

Pour une urgence durant les fins de semaine, les jours fériés ou après les heures d’ouverture, communiquez avec la Régie intermunicipale de police au 450 638-0911.

Clôture Voir Fermer

L’installation d’une clôture nécessite l’obtention d’un certificat d'autorisation. Consultez la réglementation pour la construction ou l’installation d’une clôture ou communiquez avec le Service de l'urbanisme au 450 444-6050.

Clôture

Construction accessoire mitoyenne ou non, constituée de poteaux et de matériaux autorisés par le règlement de zonage en vigueur, destinée à séparer une propriété ou partie d’une propriété d’une autre propriété ou d’autres parties de la même propriété ou en interdire l’accès.

Vous pouvez faire une demande de permis en ligne via la page Demande de permis.

Clôture à neige

Clôture formée de baguettes de bois non-plané ou d’un matériau de résistance similaire et de fil métallique ou des fils de polymère, ou constituée d’un treillis en matière plastique, installée pour une période de temps limitée destinée à protéger les aménagements paysagers contre les intempéries de la période hivernale.

Clôture décorative

Construction accessoire, ajourée à au moins 75%, érigée uniquement à des fins décoratives, esthétiques ou architecturales. Elle doit être une composante intégrante à l'aménagement paysager et destinée à marquer un espace sans en limiter l'accès.

Muret ornemental

Muret bas servant de séparation.

Haie - arbuste

Pour la plantation d'une haie et d'arbustes, il n'est pas requis de se procurer un certificat d'autorisation. Toutefois, lors de la plantation d'une haie dans votre cour arrière ou latérale, il est fortement recommandé de calculer l'espace requis que prendra celle-ci lorsqu'elle aura atteint sa maturité, le tout afin de vous assurer qu'elle demeurera en totalité dans les limites de votre propriété sans empiéter sur celle de votre voisin.

Document PDF :
Installation d'une clôture

Eau et environnement Voir Fermer

Le 20 février 2023, la Ville de Candiac a adopté le règlement 5021 relatif à la gestion des eaux pluviales et sanitaires.

Entretien de terrain et collectes Voir Fermer

Entretien de terrain

Il est interdit, pour le propriétaire, le locataire, l'occupant ou toute personne responsable d'un terrain :

de laisser pousser sur ce terrain des branches, des broussailles ou des mauvaises herbes d'une hauteur de plus de trente centimètres ou d'y laisser subsister des branches ou des arbres morts ou présentant un risque pour la sécurité ou la santé publique. Le propriétaire, doit au moins deux fois par année, procéder à la coupe des herbes, branches et broussailles, la première coupe doit avoir lieu au plus tard le 10 juin et la deuxième au plus tard le 10 août de la même année;
de ne pas entretenir la pelouse de ce terrain ainsi que celle située dans l'emprise de la rue de manière à ce que la pelouse excède une hauteur de quinze centimètres (15 cm);
d'occasionner, de permettre ou de tolérer le remplissage ou nivelage d'un terrain avec des déchets, détritus, branches, broussailles, arbres, béton bitumineux, matériaux de démolition autre que de la pierre, de la brique ou du béton, ou avec toute autre substance ou matière contaminante, polluante, inflammable, fétide ou dangereuse.

Neige

Il est interdit de jeter, ou de permettre qu’il soit jeté de la neige dans la rue, sur un îlot de rue ou dans un parc. De plus, il est interdit de jeter, ou de permettre qu'il soit jeté de la neige dans l'espace de dégagement d'une borne d'incendie.

Feuilles

Il est interdit pour toute personne d’occasionner, de permettre ou de tolérer que soient jetés, déposés ou déversés, sur le domaine public, des feuilles ou autres matières semblables. De plus, Il est interdit d’obstruer, de canaliser ou de remplir un fossé ainsi que d'obstruer, de limiter, de restreindre l'usage d'un fossé, d'un puisard, d'un égout ou d'empêcher l'écoulement normal des eaux.

Déchets

Il est interdit :

de déposer en bordure de la rue des sacs en plastique, poubelles, bacs de récupération ou tout réceptacle ou contenant à déchets avant 20 h la veille du jour prévu pour la cueillette;
de laisser un bac roulant, une poubelle ou tout autre réceptacle ou contenant à déchets en bordure de la rue, après la cueillette des déchets, sauf pour la journée où celle-ci est effectuée;
de déposer des déchets volumineux, matériaux de construction, pierres, terre à l'extérieur, avant le samedi précédant les dates prévues pour les cueillettes;
de déposer à l'extérieur d'un immeuble, un réfrigérateur, une glacière ou tout autre objet muni d'une porte, avec fermeture automatique qui ne s'ouvre que de l'extérieur, sans enlever cette porte ou cette fermeture.

Visitez la page Collectes et récupération pour plus d'informations.

Fête de quartier Voir Fermer

Il est possible de déposer une demande d'autorisation pour fermer une rue dans le cadre d'une fête de quartier. Le demandeur doit remplir le formulaire de demande d'autorisation et l'acheminer à l'adresse [email protected] au plus tard trois semaines avant l’événement. Il devra également se plier à d'autres conditions, stipulées dans le formulaire.

Feu et foyers Voir Fermer

Feu

Il est interdit d'occasionner, de permettre ou de tolérer, sur un immeuble, la présence de feu, cendres, étincelles, escarbilles ou feux d'artifices.

Foyer

L’installation d’un foyer intérieur ou extérieur est permise à Candiac. Toutefois, une réglementation encadre son emplacement et son usage. Consultez le règlement concernant la disposition des foyers pour en connaître davantage.

Document PDF :
Dispositions générales applicables aux équipements accessoires (foyer)

Nuisance, paix et bon ordre Voir Fermer

Armes à feu

Il est interdit :

de faire usage d'un fusil, d'une carabine, d'un pistolet ou d'une autre arme à feu ou à air comprimé, à gaz comprimé, à ressort ou à tout autre système sur le territoire de la ville;
de faire usage, sur le territoire de la ville, d'un arc ou arme similaire, à l'exception de la pratique du tir à la cible dans un endroit aménagé à cette fin.

Paix - Bon ordre

Attroupements
Sont interdits sur le territoire de la ville les attroupements ou rassemblements bruyants, tumultueux ou tapageurs et les scènes dégradantes et brutales sur le territoire de la ville. Pour les fins du présent règlement, trois personnes ou plus constituent un attroupement.

Domaine public
Il est interdit d’occasionner, de permettre ou de tolérer que soit souillé ou détérioré le domaine public. De plus, il est interdit d'aller dans un endroit public pour mendier.

Refus de quitter un endroit
Il est interdit à toute personne de refuser de quitter un terrain ou un bâtiment lorsqu'elle en est sommée par un policier, lequel agit à la demande du propriétaire, du locataire ou de l'occupant de ces lieux ou de leur représentant.

Troubler la paix
Il est interdit

de se conduire de façon à nuire à la paix ou à la tranquillité publique, de quelque façon que ce soit et à quelque endroit que ce soit;
de faire du bruit en criant, en blasphémant, en se querellant, en se battant ou en se conduisant de manière à troubler la paix et la tranquillité;
d'injurier un policier agissant dans le cadre de ses fonctions.

Troubler une assemblée

Il est interdit de troubler ou d'interrompre une assemblée de personnes réunies pour un office religieux ou pour un événement moral, social, municipal ou à des fins de bienfaisance.

Uriner, déféquer ou cracher

Il est interdit d'uriner, de déféquer ou de cracher sur un chemin public, dans un parc, dans une place publique, ainsi que dans tout autre endroit où le public est généralement admis, de même que dans tout autre endroit privé, sauf aux endroits aménagés à ces fins.

Nuisances

Propriété publique
Constitue une nuisance et est prohibé le fait, pour toute personne :

d'endommager, de quelque façon que ce soit, les rues, trottoirs, bordures de rue, terrains publics et tout autre bien public;
de briser, d'altérer ou déplacer toute enseigne publique, enseigne de circulation, borne ou clôture publique;
de pratiquer une ouverture quelconque dans un trottoir, une bordure de rue ou un chemin public;
d'endommager un banc, une poubelle, un lampadaire, un abri d'autobus ou une enseigne;
de couper, arracher ou endommager un arbre, un arbuste, une fleur ou une pelouse qui croît sur un terrain public et qui fait partie de l'aménagement de ce terrain;
de déplacer une grille de puisard, un couvercle de regard d'égout ou un couvercle de vanne d'aqueduc;
de dessiner des graffitis ou toute autre inscription sur un bien public;
de peindre les bordures de rue, trottoirs ou chemins publics;
d'endommager, de peindre, de modifier, d'altérer, d'apposer ou de coller quelque substance ou objet sur un abribus, une toilette publique, une enseigne publique, une signalisation routière, une borne d'incendie, une clôture publique, un panier à déchets, un regard d'égout ou d'aqueduc, ou tout autre objet installé par la Ville pour fins d'embellissement ou de décoration ou faisant partie du domaine public;
d'endommager ou d'altérer une voie publique et ce, notamment par suite d'enlèvement de terre, de pierres, de gravier, de sable ou autre matériau de remblai quelconque;
d'enlever, de déplacer ou de limiter ou de restreindre l'usage à une enseigne publique, une signalisation routière, une borne d'incendie, une clôture publique, un panier à déchets, un regard d'égout ou d'aqueduc;
de déplacer un fossé, un puisard, un égout ou un cours d'eau.

Obstructions
Constitue une nuisance et est prohibé le fait, pour toute personne :

d'obstruer, de canaliser ou de remplir un fossé;
d'obstruer les trottoirs le long et en front d'un terrain;
d'obstruer ou de quelque façon que ce soit, de limiter ou de restreindre l'usage ou l'accès au domaine public, notamment à un chemin public, une piste ou une voie cyclable, un abribus, une toilette publique, une borne d'incendie, un regard d'égout ou d'aqueduc;
d'obstruer, ou de quelque façon que ce soit de limiter ou de restreindre l'usage d'un fossé, d'un puisard, d'un égout ou d'un cours d'eau et, plus particulièrement, d'empêcher l'écoulement normal des eaux qui s'y ou s'en déversent;
que soient jetés, déposés ou déversés de l'huile, de l'essence, de la graisse et quelques autres produits de nature fétide, inflammable, dangereuse ou nuisible, des cendres, du papier, des rebuts, des blocs de béton, du vieux bois, ou toute autre matière semblable dans les rues, ruelles, cours d'eau, ou sur toute autre propriété publique.

Pour plus de détails, consultez la codification administrative du règlement 1010 concernant les nuisances, la paix et le bon ordre.

Mise aux normes des piscines résidentielles Voir Fermer

Depuis le 1^er juillet 2021, tous les propriétaires de piscine résidentielle, creusée, hors terre ou même démontable, doivent se conformer à la nouvelle loi provinciale sur la sécurité des piscines résidentielles.

Consultez la modification à la loi sur la sécurité des piscines résidentielles

Pesticides Voir Fermer

Afin d'assurer une santé saine pour ses résidents et de protéger l'environnement et la biodiversité à Candiac, la Ville a adopté le règlement 5018 qui encadre l'utilisation des pesticides sur son territoire.

Fidèle à ses engagements en faveur d’un Candiac plus sain et plus sécuritaire, la Ville de Candiac a adopté lors de la séance du conseil municipal du 18 janvier 2020 un nouveau règlement encadrant l’utilisation des pesticides et des fertilisants. Le règlement 5018 entre en vigueur à partir du 1^er janvier 2022 et par son application, ce dernier favorisera l’utilisation des biopesticides et les méthodes alternatives afin de limiter au maximum l’usage des pesticides. Pour plus de détails notamment en ce qui a trait à la liste de produits autorisés, consultez la page Pesticides.

Renseignements
Pour plus d’information, vous pouvez vous adresser au Service de l'urbanisme (téléphone : 450 444-6050, courriel : [email protected]).

Règlements divers Voir Fermer

Règlement 1482 concernant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Candiac

Règlement 1425 fixant le traitement des élus municipaux

Règlement 1434 relatif à l'occupation du domaine public

Règlement 2005 concernant la prévention des incendies

Réglementation d'urbanisme en vigueur Voir Fermer

Nouvelle plateforme en ligne : règlement par adresse

Cet outil permet d'effectuer une recherche par adresse ou par numéro de lot pour connaître les règlements d'urbanisme applicables à cette localisation.

En savoir plus sur Règlements pas adresse

Note Importante

Suite à l'adoption de plusieurs projets de règlements, nous vous avisons qu'il est possible que certains règlements ou articles de règlements ne soient pas à jour sur le site web. Pour plus de précisions, nous vous invitons à communiquer avec le Service de l'urbanisme au 450 444-6050 ou par courriel à [email protected]

Plan d'urbanisme

Consultez le Règlement 4999 relatif au Plan d'urbanisme

Zonage

Règlement 5000 de zonage:
Annexe A = Plan de zonage
Annexe B = Grilles des usages et normes 100, 200, 300, 400, 500 et 600
Annexe C = Plan « Contraintes naturelles et anthropiques »
Annexe D = Plan « Identification des plaines inondables de la Rivière la Tortue »

Administration des règlements d'urbanisme

Consultez le Règlement 5001 relatif à l'administration des règlements d'urbanisme

Comité consultatif d'urbanisme

Consultez le Règlement 5002 constituant un Comité consultatif d'urbanisme

Construction

Consultez le Règlement 5003 de construction

Annexe 1 = Secteurs visés

Plan d'implantation et d'intégration architecturale

Consultez le Règlement 5004 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale

Annexe A = Guide d'aménagement pour des quartiers viables à Candiac

Annexe B = Matrice des objectifs et des critères applicables au secteur faisant l'objet du programme particulier d'urbanisme "Requalification de la portion sud du Parc industriel Montcalm"

Annexe C= Matrice des objectifs et des critères applicables au secteur faisant l'objet du programme particulier d'urbanisme "TOD de la Gare de Candiac"

Permis et certificats

Consultez le Règlement 5005 relatif aux permis et certificats

Lotissement

Consultez le Règlement 5006 de lotissement

Usages conditionnels

Consultez le Règlement 5007 relatif aux usages conditionnels

Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble

Consulter le Règlement 5008 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble

Dérogations mineures

Consulter le Règlement 5009 relatif aux dérogations mineures

Démolition

Consulter le Règlement 5010 de démolition

Plans d'aménagement d'ensemble

Consulter le Règlement 5011 relatif aux plans d'aménagement d'ensemble

Programme de revitalisation pour la portion sud du parc industriel Montcalm

Consulter le Règlement 5013 établissant un programme de revitalisation pour la portion sud du parc industriel Montcalm

Distribution des sacs de plastique

Consulter le Règlement 5015 relatif à la distribution des sacs de plastique

Programme de revitalisation pour les secteurs industriels de la Ville de Candiac

Consulter le Règlement 5016 établissant un programme de revitalisation pour les secteurs industriels de la Ville de Candiac

Structures extérieures - ex.: spa, piscine, cabanon, solarium Voir Fermer

La Ville de Candiac permet l’installation et la construction de plusieurs structures dans la cour de votre résidence. Toutefois, une réglementation régit l’installation et la construction de ces structures. Nous vous invitons à consulter celle-ci avant d’entreprendre vos travaux.

Bain tourbillon – spa – sauna extérieur

Les spas et bains tourbillons sont autorisés à titre de construction accessoire dans le cas de toutes les classes d’usages habitation (H). Les saunas fermés isolés du bâtiment principal sont autorisés à titre de construction accessoire dans toutes les classes d’usages habitation (H).